Politique de Confidentialité – Procuisto

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.procuisto.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont la société ASH ÉQUIPEMENTS, exploitant le site sous le nom commercial Procuisto, collecte, traite et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

ASH ÉQUIPEMENTS (Procuisto)

Société par actions simplifiée (SAS)
RCS Créteil n° 878 250 596
Siège social : 26 Avenue Clément Ader, 94420 Le Plessis-Trévise, France
Contact : [adresse e-mail de contact à préciser]

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité, Procuisto collecte plusieurs catégories de données :

Données d’identification et de contact : nom, prénom, société, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données de facturation et de paiement : informations nécessaires au règlement (IBAN, informations de carte bancaire transmises de façon sécurisée).
Données de navigation : adresse IP, logs de connexion, pages consultées, préférences d’affichage, cookies.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

La gestion et le suivi des Commandes et livraisons.
L’édition des devis, factures et documents contractuels.
Le service après-vente, les garanties et services additionnels.
La communication avec l’Acheteur (confirmation de commande, notifications).
L’envoi d’informations commerciales, uniquement si l’Acheteur a donné son consentement explicite.

4. Destinataires des données

Les données personnelles de l’Acheteur peuvent être transmises uniquement aux tiers nécessaires au traitement des Commandes :

Fournisseurs partenaires (ex. Codigel, Atosa, etc.), pour la préparation et l’expédition de Produits Neufs.
Transporteurs (ex. DHL, DPD, etc.), pour la livraison.
Prestataires techniques : hébergement, maintenance, prestataires de paiement.
Autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Procuisto ne revend en aucun cas les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5. Sécurité des données

Procuisto met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, notamment :

Connexions sécurisées via protocole SSL (https).
Stockage sur des serveurs sécurisés avec accès limité.
Accès restreint aux seules personnes habilitées.

6. Durée de conservation

Données clients (identité, coordonnées, commandes) : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées 5 ans à des fins légales et comptables.
Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.
Données de prospection (e-mailings, newsletters) : conservées jusqu’au retrait du consentement par l’Acheteur, ou 3 ans à compter du dernier contact.

7. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies afin de :

Assurer le bon fonctionnement technique du Site.
Établir des statistiques de fréquentation (cookies analytiques).
Améliorer l’expérience utilisateur.

L’Acheteur peut accepter ou refuser l’utilisation des cookies via le bandeau affiché lors de sa première visite, et peut à tout moment paramétrer ses préférences dans son navigateur.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès : obtenir une copie des données détenues.
Droit de rectification : corriger ou mettre à jour ses informations.
Droit à l’effacement : demander la suppression des données, dans les limites légales.
Droit d’opposition : refuser certains traitements, notamment les communications commerciales.
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format lisible et transférable.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite à l’adresse e-mail ou postale de Procuisto.

9. Modifications de la Politique

Procuisto se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, afin de l’adapter aux évolutions légales ou techniques.
La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.

10. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la gestion de ses données personnelles, ou pour exercer ses droits, l’Acheteur peut contacter :

ASH ÉQUIPEMENTS (Procuisto)
26 Avenue Clément Ader, 94420 Le Plessis-Trévise
E-mail : [adresse e-mail à préciser]

En cas de difficulté non résolue, l’Acheteur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via www.cnil.fr.